Le chef de la juridiction internationale a affirmé, dans sa déclaration publiée sur le site officiel de la CPI et consultée par l’Agence Anadolu, "Aujourd'hui, j'annonce que j'ai pris la décision d'ouvrir une enquête, dans les plus brefs délais, sur la situation en Ukraine".

Khan a précisé que cette décision fait suite à un rapport préliminaire rendu en décembre 2020.

Le Gouvernement de l'Ukraine avait déposé, le 09 avril 2014, un rapport reconnaissant la compétence de la CPI à l'égard des crimes qui auraient été commis sur le territoire ukrainien du 21 novembre 2013 au 22 février 2014.

"Je suis convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis en Ukraine", a soutenu Karim Khan.

Et le procureur de poursuivre "l’Ukraine n'étant pas un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale elle ne peut pas déférer, de son propre chef, la situation à mon Bureau. Elle a toutefois, à deux reprises, exercé sa prérogative consistant à reconnaître légalement la compétence de la Cour à l'égard des crimes présumés commis sur son territoire et visés par le Statut de Rome".

Le Statut de Rome ayant été adopté à Rome lors d’une conférence diplomatique de plénipotentiaires tenue du 15 juin au 17 juillet 1998, prévoit la juridiction criminelle au niveau international à l’égard des individus (et non des Etats) qui commettraient un des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Le Statut de Rome renforce ainsi la mise en œuvre des droits humains et du droit international humanitaire dans les conflits armés et dans les Etats défaillants.

Le responsable britannique a souligné "compte tenu de l’expansion du conflit ces derniers jours, j’ai l’intention que cette enquête englobe également tous les nouveaux crimes présumés relevant de la compétence de mon bureau qui sont commis par toute partie au conflit sur n’importe quelle partie du territoire de l’Ukraine".

Le procureur de la CPI avait, vendredi dernier, déjà fait part d’une "inquiétude croissante" à la suite de l’intervention militaire russe de l’Ukraine, promettant de suivre la situation de près et réitère son appel à la retenue et au strict respect des règles en vigueur du droit international humanitaire.

A l'aube du 24 février 2022, la Russie avait lancé une opération militaire en Ukraine. L'intervention russe a provoqué des réactions de colère dans plusieurs pays à travers le monde qui ont appelé à des sanctions plus sévères contre Moscou.

AA

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